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Méfiez-vous des faux messages texte prétendant provenir des tribunaux de l’Ontario. Ces messages contiennent des liens nuisibles. Le Greffe des infractions provinciales n’envoie pas de textos. Évitez de cliquer sur des liens demandant des paiements ou des renseignements personnels.
Les contraventions pour infraction provinciale sont délivrées pour des infractions au Code de la route, à la Loi sur l’entrée sans autorisation et à toutes les autres lois provinciales.
Pour contester une infraction provinciale, vous devez demander un procès et plaider non coupable. Si vous souhaitez discuter d’un avis d’infraction sans passer par un procès, vous pouvez demander une rencontre pour règlement rapide.
Vous devez payer ou contester votre contravention dans les 30 jours qui suivent de sa date d’émission. Si vous ne répondez pas, votre contravention sera réexaminée et vous pourrez être déclaré coupable.
Si vous avez reçu une convocation à un procès ou à une rencontre pour règlement rapide, vous pouvez vous rendre dans une salle d’audience en ligne.
Pour toute question concernant les contraventions pour infraction provinciale, appelez le Greffe des infractions provinciales de la Cour de justice de l’Ontario au 905 615-4500.