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Assister à des procédures judiciaires à distance

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Si vous avez reçu une amende pour une infraction provinciale, vous avez la possibilité de vous présenter en ligne à votre procès, à la rencontre pour règlement rapide ou à la date de votre assignation.

Lorsque vous comparaissez virtuellement, vous devez vous connecter par vidéo. Si vous ne pouvez pas être visible sur la caméra, présentez-vous en personne à l’adresse et à la salle d’audience indiquées sur votre convocation à un procès, à une rencontre pour règlement rapide ou à une assignation.

Comparaître à distance

Lorsque vous assistez à une procédure judiciaire virtuelle, vous devez vous comporter comme si vous étiez physiquement dans la salle d’audience. Les mêmes attentes et exigences en matière de conduite et de respect s’appliquent.

Avant de comparaître à distance, lisez le code de conduite. Lisez également le Guide pour les défendeurs de la Cour de justice de l’Ontario pour vous assurer que vous êtes bien préparé pour votre procès.

Si vous vous représentez vous-même au tribunal, consultez le Guide d’autoreprésentation de la Cour de justice de l’Ontario.

Téléchargez et installez Zoom sur votre appareil, ou joignez-vous à une rencontre Zoom par l’entremise de votre navigateur web. Si vous utilisez un appareil Apple, suivez ces instructions pour installer Zoom sur Mac.

  • Habillez-vous de manière appropriée pour le tribunal.
  • Choisissez un endroit bien éclairé. Évitez d’utiliser des filtres ou des arrière-plans. Cela permet de confirmer votre identité au cours de la procédure.
  • Joignez-vous à la procédure dans un espace calme et privé. Veillez à ce que les distractions de votre environnement ne soient ni visibles ni audibles.
  • Utilisez un appareil complètement chargé ou branchez-le sur une source d’alimentation externe.
  • Assurez-vous d’être connecté à Internet ou à un point d’accès Wi-Fi. Si vous perdez la connectivité, essayez de vous reconnecter immédiatement. Si vous ne pouvez pas rejoindre la procédure, appelez le 905 615-4500.
  • Connectez-vous à la salle d’audience virtuelle 15 minutes à l’avance.
  • Connectez-vous en utilisant vos nom et prénom légaux.
  • Si possible, utilisez un casque muni d’un microphone pour être sûr d’être entendu clairement.
  • Assurez-vous que votre caméra est activée. Vous devez participer par vidéo. Votre affaire judiciaire ne peut pas être traitée uniquement par voie audio.
  • Pour obtenir de l’aide sur l’activation de la vidéo ou du microphone, consultez les contrôles du participant dans les rencontres Zoom.
  • Les téléphones cellulaires doivent être mis en sourdine.
  • Fermez toutes les autres applications sur votre appareil afin de ne pas être distrait pendant la procédure.
  • Ne mangez pas, ne buvez pas, ne mâchez pas de gomme et ne fumez pas. Vous ne pouvez avoir que de l’eau pendant la procédure judiciaire.
  • Restez en sourdine et ne perturbez pas la procédure judiciaire, sinon vous risquez d’être exclu de l’appel. Ne parlez que si l’on vous demande de le faire. Ne tenez pas de conversations pendant que l’audience est ouverte.
  • Il se peut que vous deviez attendre avant que votre affaire soit traitée. D’autres affaires peuvent avoir été planifiées à la même heure.
  • Dites votre nom pour les dossiers avant de prendre la parole devant le tribunal.
  • Si vous rencontrez des difficultés techniques pendant la procédure, utilisez la « main virtuelle » sur Zoom (appuyez sur *9 si vous vous connectez par téléphone).
  • L’enregistrement, la photographie, la capture d’écran ou la diffusion en direct d’affaires judiciaires sans autorisation préalable constitue un délit.

Trouver une salle d’audience en ligne 

Trouvez votre salle d’audience en fonction de la date et des détails de votre procès ou de votre rencontre pour règlement rapide. Saisissez l’identifiant de la rencontre ainsi que vos nom et prénom légaux. Sélectionnez ensuite « Join » Vous n’avez pas besoin de vous connecter à Zoom pour participer à une rencontre.

Une fois que vous vous serez joint à la rencontre, vous serez placé dans une salle d’attente. Vous devez activer votre caméra lorsque l’hôte vous admet dans la salle d’audience virtuelle.

Liens vers la rencontre Zoom

Salle d’audience M1

Salle d’audience M2

Salle d’audience M3

Salle d’audience M4

Salle d’audience M5

Salle d’audience MER

Salle d’audience M1

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Salle d’audience M3

Salle d’audience M4

Salle d’audience M5

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Nous contacter 

Pour toute question concernant les contraventions pour infraction provinciale, appelez le Greffe des infractions provinciales de la Cour de justice de l’Ontario au 905 615-4500.

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