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Demandez une rencontre pour règlement rapide pour rencontrer un poursuivant et discuter d’une contravention pour infraction provinciale sans passer par un procès. Vous pouvez rencontrer le poursuivant virtuellement ou en personne.
Vous pouvez demander une rencontre pour règlement rapide en ligne par l’entremise du service en ligne de la Loi sur les infractions provinciales.
Apportez votre contravention à la Cour de justice de l’Ontario au 950 Burnhamthorpe Road West. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h 30 à 16 h 30.
Vous recevrez un avis vous informant de la date de votre rencontre. Le processus de rencontre pour règlement rapide dure généralement de 45 à 60 minutes.
Vous rencontrerez un poursuivant pour discuter de votre contravention. Les autres rendez-vous seront planifiés en même temps que le vôtre. Le poursuivant rencontrera toutes les personnes qui ont un rendez-vous à cette heure-là avant de se rendre au tribunal.
Vous et le poursuivant vous entretiendrez ensuite avec un juge de paix.
Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de la rencontre, vous avez toujours la possibilité de demander un procès.
Si vous manquez le rendez-vous de règlement rapide, votre affaire sera quand même examinée ce jour-là et vous pourrez être reconnu coupable et devoir payer votre amende.