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Si vous recevez un avis d’infraction provinciale, vous devez y répondre dans les 30 jours. Si vous ne payez pas votre amende ou ne demandez pas un procès ou une rencontre pour règlement rapide dans ce délai, le tribunal réexaminera votre contravention et vous pourrez être déclaré coupable.
Une fois que vous avez été déclaré coupable, il est trop tard pour choisir l’une des options figurant au verso de votre contravention initiale. Au lieu de cela, vous recevrez un avis d’amende et de date d’échéance par la poste à l’adresse figurant dans votre dossier. L’avis indiquera la date de votre déclaration de culpabilité et le montant dû.
Le ministère des Transports peut suspendre votre permis en cas d’amendes impayées. Dans ce cas, vous devez payer en personne vos amendes et des frais de rétablissement avant que votre permis ne soit rétabli.
Rendez-vous à un bureau de Service Ontario pour payer l’amende et les frais de rétablissement.
Vous pouvez également payer votre amende à la Cour des infractions provinciales, située au 950 Burnhamthorpe Road West. Cependant, vous devez tout de même vous rendre dans un bureau de Service Ontario après 4 jours ouvrables pour payer les frais de rétablissement.
Une fois que toutes les amendes impayées et les frais de rétablissement ont été payés, le ministère des Transports rétablit votre permis.
Vous devez vous assurer d’être en possession d’un permis de conduire valide avant de prendre le volant. Si vous êtes propriétaire d’un véhicule, vous devez également vérifier que toutes les personnes qui conduisent votre véhicule possèdent un permis valide.
Vous pouvez vérifier le statut d’un permis de conduire de l’Ontario en utilisant le système de vérification des permis de conduire du ministère des Transports.
Si vous avez enfreint certaines lois sur la conduite, le ministère des Transports décidera d’ajouter ou non des points d’inaptitude à votre permis de conduire.
Contactez le ministère des Transports si vous avez des questions sur la suspension de votre permis ou sur les points d’inaptitude.